Accord UE-Mercosur : l’Assemblée nationale rejette le traité de libre-échange, mais pas à l’unanimité (2024)

L’Assemblée nationale a approuvé, mardi soir, la déclaration du gouvernement qui s’oppose à la signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur (le marché commun de cinq pays d’Amérique latine), dans sa version actuelle: 484voix pour la déclaration et 69contre. Le gouvernement n’a pas obtenu l’unanimité qu’il espérait.

C’est La France insoumise (LFI) qui a fait défaut. Les députés «insoumis» ont voté contre la déclaration, estimant que le gouvernement ne s’oppose au traité «qu’en l’état». «Il n’y a pas de bon accord Mercosur possible», a asséné Arnaud Le Gall (LFI, Val-d’Oise). De fait, la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, et celle du commerce extérieur, Sophie Primas, n’ont pas défendu une position contre le libre-échange. Comme le président de la République et le premier ministre, elles espèrent l’inclusion de clauses miroirs dans le projet d’accord, c’est-à-dire imposer aux producteurs du Mercosur les mêmes normes que celles auxquelles les producteurs européens sont soumis.

Comme attendu, dans le débat sur le fond, chacun est resté sur ses positions: la gauche s’opposant pour des questions sociales et environnementales; l’extrême droite, pour des raisons principalement souverainistes; la coalition présidentielle, bien qu’opposée à cet accord, a, elle, insisté sur le fait de ne pas rejeter par principe le libre-échange.

«Cette bataille, nous voulons la mener avec vous!»

Mais ce n’était pas l’enjeu du jour. Michel Barnier voulait, mardi, pouvoir compter sur le vote le plus unanime possible de l’Assemblée nationale afin de donner du poids à la position de la France, jusque-là plutôt isolée au sein de l’Union européenne. Les deux ministres n’ont pas ménagé en ce sens leurs efforts: «Cette bataille, nous voulons la mener avec vous! C’est tout le sens du vote de ce soir», a lancé la ministre de l’agriculture. «Votre mobilisation constante a déjà marqué les esprits et elle doit se poursuivre avec force. Vous êtes, avec nous, les acteurs-clés de ce combat en direction de vos homologues de tous les pays européens et de toutes les sensibilités», a renchéri la ministre du commerce extérieur.

La gauche est restée très méfiante vis-à-vis d’un gouvernement dont elle doute de la sincérité. «Je ne suis pas convaincu que la France ira jusqu’à bloquer cet accord. Est-elle prête à faire usage de son droit de veto au Conseil européen?», a demandé le président des députés communistes, André Chassaigne (Puy-de-Dôme). La députée socialiste du Finistère Mélanie Thomin s’est contentée de poser quelques questions rhétoriques: «Sommes-nous simplement réunis pour faire de la figuration? S’agit-il d’un réel exercice démocratique de rassemblement contre le Mercosur ou sommes-nous la caution d’un gouvernement en mal de majorité?»

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